La Chine, dix ans après son entrée à l'OMC

Dix ans après l'entrée de la Chine dans l'OMC, les investisseurs étrangers se plaignent toujours de nombreuses restrictions dans l'accès au marché chinois et d'un manque de transparence, tandis que le pays a tant prospéré qu'il s'est hissé au rang de 2e puissance économique mondiale.

En une décennie, le Produit intérieur brut (PIB) chinois a presque été multiplié par quatre, les exportations par 4,9 et les importations par 4,7, a relevé mercredi Chong Quan, représentant adjoint au Commerce international au ministère du Commerce, avant la date anniversaire du 11 décembre.

La part de la Chine, désormais premier exportateur et deuxième importateur mondial, dans les échanges internationaux est passée de 4,3% à 10,4%, a ajouté M. Chong.

«Cette ascension spectaculaire n'aurait pas été possible sans le système de libre-échange dont la Chine a bénéficié au cours de la dernière décennie», a estimé dans un communiqué le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht.

«Mais la Chine doit non seulement reconnaître et respecter ses responsabilités juridiques en tant que membre de l'OMC, mais aussi son esprit, en promouvant dans sa législation l'ouverture des marchés et des principes de non-discrimination, et en les faisant appliquer», a souligné M. De Gucht.

Dans un Livre blanc publié mercredi, le gouvernement chinois assure que «tous les engagements pris par la Chine lors de son entrée à l'OMC ont été tenus».

Les importations chinoises ont permis de créer 14 millions d'emplois dans le monde et les entreprises étrangères implantées dans le pays ont réalisé 262 milliards de dollars de bénéfices depuis 2001, selon ce document.

Mais selon un rapport publié l'an dernier par l'Economic Policy Institute, 2,4 millions d'emplois américains ont été perdus ou délocalisés entre 2001 et 2008 à cause de l'énorme déficit commercial des Etats-Unis avec la Chine.

Sur le plan juridique, le bilan de la Chine devant les instances de l'OMC à Genève est plutôt bon.

«Jusqu'à maintenant, elle a perdu dans huit cas et modifié en conséquences ses lois et règlements nationaux dans sept d'entre eux», selon M. Scott Kennedy, directeur du Centre de recherche sur la politique et les affaires en Chine à l'Université de l'Indiana, aux États-Unis.

Il relève que les États-Unis et l'Union européenne «ont fait l'objet de plaintes bien plus souvent que la Chine, et leur bilan pour se mettre en conformité est équivalent, ou pire que celui de Pékin».

Mais «les négociations à l'OMC ne sont pas allées assez loin. Elles ont largement laissé de côté le secteur des services», regrette Ben Simpfendorfer, du cabinet de consultants Silk Road Associates, basé à Hong Kong.

Selon le gouvernement, cela devrait changer et le volume du commerce des services être multiplié par quatre dans les cinq ans à venir.

La Chambre de commerce européenne en Chine insiste dans son dernier rapport publié en septembre sur toute une série de restrictions pesant sur des secteurs-clé de l'économie.

Dans l'automobile par exemple, où la Chine est depuis 2009 le premier marché mondial, la part des étrangers est limitée à 50% et ces derniers doivent s'associer à un partenaire local. Dans les banques, la participation étrangère est limitée à 25%.

«Nombre de gens trouvent que la Chine n'a pas toujours respecté l'esprit de l'adhésion à l'OMC», a déclaré à l'AFP Gilbert Van Kerckhove, président du groupe de travail sur marchés publics de la Chambre de commerce européenne en Chine, en précisant qu'il s'exprimait à titre personnel.

Ces marchés publics (transports, traitement des eaux, équipements) représentent un volume d'affaires colossal de 1200 milliards de dollars par an, soit environ 20% du PIB chinois, dont les sociétés étrangères restent largement à l'écart à cause d'appels d'offre peu transparents qui leur laissent peu de chances.

Mais «il est très difficile d'attaquer la Chine à l'OMC, parce que sur le papier, ils suivent les règles et que la discrimination est souvent compliquée à démontrer», selon M. Kerckhove.

Et les entreprises étrangères présentes en Chine hésitent souvent à se plaindre trop ouvertement de peur d'être éliminées du marché.

Le gouvernement central a bien adopté une loi sur les appels d'offre, mais elle vise avant tout à éliminer la corruption et le protectionnisme local pour améliorer les conditions de marché à l'intérieur même du pays.

L'adhésion à l'OMC a en effet permis d'introduire davantage de mécanismes de marché dans le pays, s'accordent à dire experts chinois et étrangers.

«Que ce soit l'industrie ou les services, y compris la finance et l'assurance, ils se sont adaptés aux règles et aux exigences de l'économie de marché», estime le directeur de l'Institut d'études sur l'OMC, Zhang Hanlin.

Boris CAMBRELENG

Agence France-Presse
Beijing, Chine

Accord sur le durcissement de la discipline dans la zone euro

Les dirigeants des pays de l'Union européenne sont tombés d'accord jeudi soir sur le principe d'un «pacte budgétaire» prévoyant un net durcissement de la discipline dans la zone euro, avec des «règles d'or» sur le retour à l'équilibre dans chaque État, selon des sources diplomatiques.

«Il y a un accord sur le fond» de ces mesures censées aider à tirer les leçons de la crise de la dette, mais «les chefs d'État et de gouvernement n'ont pas encore discuté de la forme juridique» que prendront ces réformes, un sujet qui risque de poser problème, a dit l'un de ces diplomates au premier soir d'un sommet de l'UE à Bruxelles.

La question est de savoir si cette réforme, que Berlin veut voir gravée dans le marbre, sera réalisée via un changement du traité de l'UE ou via un accord intergouvernemental des seuls pays de la zone euro, option qui semble désormais privilégiée au risque de creuser les divisions entre Européens.

La question est l'objet de vifs débats lors du sommet qui se poursuivaient vers 2h (21h heure du Québec).

«Le problème risque d'être la forme: comment on adopte ces dispositions, quels changements de traités, quel périmètre? Là, c'est une autre histoire, les problèmes n'ont pas été surmontés», a glissé une source.

Plusieurs sources proches des négociations prédisaient «au moins» une longue nuit de tractations.

Le «pacte budgétaire» endossé par l'UE reprend globalement les propositions franco-allemandes et celles d'Herman Van Rompuy et du président de la Commission José Manuel Barroso, selon un projet de déclaration finale obtenu par l'AFP.

La grande nouveauté est que chaque État de la zone euro devra adopter une «nouvelle règle budgétaire» au «niveau constitutionnel ou équivalent» affirmant que le budget national «doit en principe être à l'équilibre». Une règle d'or.

Selon le document, la règle autoriserait aux pays un «déficit structurel annuel», c'est-à-dire hors effets de la conjoncture économique et service de la dette, de 0,5% du produit intérieur brut (PIB).

Dans sa propre «règle d'or» déjà en vigueur, l'Allemagne s'autorise un déficit structurel maximal de 0,35% du PIB à compter de 2016.

C'est à la Commission européenne que revient la tâche de définir les contours de cette «règle d'or» chère au président français Nicolas Sarkozy qui n'a pas réussi, pour l'instant, à la faire adopter en France.

La Cour de justice aura comme prévu «autorité pour vérifier la transposition de cette règle au niveau national».

Il est aussi prévu de rendre quasiment automatiques les sanctions pour les pays dont le déficit public dépasse 3% du PIB ou dont le niveau de dette globale enfle trop.

«Dès que la Commission européenne déclare qu'un État membre dépasse le seuil des 3%, il y aura des conséquences automatiques à moins» sauf si les gouvernements réunissent une majorité qualifiée, difficile à obtenir.

Sur un autre volet au moins aussi important, le pare-feu de la zone euro contre la crise, les dirigeants des Vingt-Sept n'ont pas non plus encore trouvé d'accord sur les «instruments» financiers pour contrer la propagation, ont précisé ces sources.

Le projet de communiqué reprend les propositions sur ce point diffusées mardi par MM. Van Rompuy et Barroso, qui restent contestées par l'Allemagne. Il s'agit en l'occurrence d'augmenter les moyens du filet de sécurité de la zone euro.

Le futur Mécanisme européen de stabilité (MES) permanent coexisterait pendant un an avec l'actuel fonds de secours temporaire de la zone euro, et serait doté du statut d'établissement de crédit lui donnant accès au guichet de la Banque centrale européenne (BCE).

Parallèlement, la déclaration de l'UE ouvrirait la voie à la mise en place, dans un futur plus ou moins lointain, à des euro-obligations pour mutualiser les dettes nationales, un autre sujet dont Berlin ne veut pas entendre parler.

L'Allemagne a réitéré jeudi soir son refus de toutes ces mesures.

Agence France-Presse
Bruxelles, Belgique

Le pétrole clôture légèrement au-dessus des 100$

Les prix du pétrole ont fini en baisse mais se sont maintenus au dessus du seuil des 100$ le baril mercredi à New York, entre hausse surprise des stocks américains et inquiétude pour la situation en zone euro.

Le baril de «light sweet crude» (WTI) pour livraison en janvier a perdu 79 cents par rapport à mardi, à 100,49$, sur le New York Mercantile Exchange.

«Cela a encore été une séance marquée par des spéculations sur l'Europe, avec ces commentaires en provenance d'Allemagne qui ont fait craindre qu'il n'y ait aucun accord vendredi», a commenté Matt Smith de Summit Energy (groupe Schneider Electric), en référence à des déclarations de responsables allemands.

«Nous tablons sur des discussions très exigeantes et par moments difficiles» lors du sommet européen jeudi et vendredi à Bruxelles, a ainsi déclaré Steffen Seibert, porte-parole de la chancelière Angela Merkel.

Peu auparavant, une source proche du gouvernement s'était dite «pessimiste» quant à une issue positive de ce sommet.

Venant du moteur de l'Europe, ces propos ont douché les espoirs de nombreux investisseurs, alors que les pays de la zone euro sont engagés dans d'intenses tractations en vue de ce sommet.

Les 27 devraient notamment discuter de la proposition franco-allemande d'un «nouveau traité» européen prévoyant «des sanctions immédiates» en cas de non-respect de la maîtrise du déficit.

En outre, la hausse plus fort que prévue des stocks américains de brut - +1,3 million de barils lors de la semaine achevée le 2 décembre contre +900v 000 attendus par les analystes - «a pesé sur les cours», a souligné M. Smith.

Les réserves d'essence ont fait un bond à 5,1 millions de barils, soit près de neuf fois plus que selon les prévisions du marché.

«Pourtant il n'y a pas vraiment d'explication à cette hausse (...) et les importations ont diminué», a remarqué M. Smith.

Agence France-Presse
New York

S&P place sous surveillance la note «AAA» de l'Union européenne

L'agence d'évaluation financière Standard and Poor's a placé mercredi sous surveillance la note qu'elle accorde à la dette de l'Union européenne, actuellement à «AAA», la meilleure possible.

S&P, qui attribue cette note à l'UE depuis 1976, a expliqué dans un communiqué que le financement de l'Union allait subir les conséquences de la crise de la dette publique en zone euro.

Cet avertissement suit de deux jours celui lancé à 15 États membres de la zone euro, dont six également notés «AAA». Lundi, S&P a placé leur note «sous surveillance» également, indiquant qu'il y avait plus d'une chance sur deux pour qu'elle soit abaissée dans les trois mois.

Mardi, c'était au tour du Fonds européen de stabilité financière (EFSF), noté lui aussi «AAA».

«La mise sous surveillance de l'UE est une expression de nos inquiétudes quant aux répercussions potentielles du service de la dette des États de la zone euro à l'avenir, dans le contexte de ce que nous voyons comme une aggravation des problèmes politiques, financiers et monétaires de la zone euro», a écrit S&P.

«Les membres de la zone euro représentent 62% du total des recettes budgétées de l'UE en 2011», dont 16% pour l'Allemagne et 14% pour la France, a rappelé S&P.

L'UE est interdite d'emprunter directement pour financer un déficit budgétaire, les traités prévoyant que celui-ci soit équilibré par les États membres. Mais elle a émis des obligations avec des maturités de 5 à 15 ans pour financer l'aide à des pays membres en difficulté (Hongrie, Roumanie, Grèce, Irlande et Portugal).

L'Union estime qu'entre janvier et septembre, 20,5 milliards d'euros de ces obligations se sont échangés entre les cinq banques les plus actives sur ce marché, d'une taille restreinte. Elle ne précise pas le nom de ces banques.

Agence France-Presse
Washington